Le règlement intérieur est finalisé sera présenté avec les modifications de la commission précédente. Soit :

- Article 32 : penser à préciser « stationner à l’extérieur du périmètre du marché »Il sera applicable au 1er janvier 2008.

- Article 35 : supprimer interdiction de « distribuer » des journaux

L’étude de fréquentation du parking Saint Roch, demandée par nos soins lors de la dernière commission, montre un taux d’occupation à 20h00 d’une vingtaine de véhicules le lundi soir et d’une quarantaine le vendredi soir. A 2h30 la nuit du vendredi au samedi, onze véhicules y restent stationnés, et trois à 05h00.

Cette étude nous permet de décider de prendre langue avec la police nationale afin de lui demander de dresser des procès verbaux à partir de cinq heures afin de pouvoir faire retirer les véhicules restés sur les emplacements de parking. Vu le peu de voiture, la fermeture du parking n’est plus à l’ordre du jour.

Une nouvelle réunion de la Commission Marché aura lieu le lundi 9 décembre, afin de travailler sur les nouveaux tarifs des emplacements, sur les quatre marchés – Saint Roch, les Arènes, Charles de Gaulle et les Chrysanthèmes –.

Jean-Philippe Guerini

Monsieur le rédacteur en chef du journal Sud-ouest ,

Au cours du dernier conseil municipal du 24 novembre, ont été évoquées des subventions pour le comité des fêtes pour épurer « certaines casseroles ».

Comme il nous semble que le bilan de cette association a été mal lu et interprété, nous désirons informer vos lecteurs du déroulement exact et chronologique des opérations bancaires à cette époque.
Le résultat financier de la Madeleine 2007 fait apparaître un déficit de 106 000 euros avec INCLUS une dette à la société de fourniture des spectacles taurins (Chopera) de 149 000 euros et une trésorerie sur le compte courant du comité de 37 000 euros.

Lors de la clôture de l’exercice de chaque Madeleine (en janvier 2008 donc pour la fête 2007) nous faisions à la municipalité une demande de subvention pour équilibrer les comptes de l’année écoulée.

Nous avons donc demandé une subvention de 145 000 euros pour solder l’année 2007.

Cette subvention devait être inscrite au budget municipal pour 2008.
En attendant le vote de ce budget, nous avons obtenu début janvier 2008 de notre banque un prêt relais d’un montant de 85 000 euros.

Dès le versement de ce prêt, nous avons réglé à Chopera 90 000 euros ( 85 000 de prêt plus 5 000 pris sur la trésorerie).

Au mois d’avril 2008 une subvention de 106 000 euros a été votée et versée au comité des fêtes. Nous avons immédiatement remboursé le prêt bancaire pour un montant de 87 000 euros (85 000 plus 2 000 euros d’intérêts) et avec le solde (19 000 euros) plus 40 000 euros pris sur la trésorerie nous avons acquitté le solde de la dette à Chopera.

Donc début mai 2008 : CHOPERA EST ENTIEREMENT PAYE, LE PRET BANCAIRE EST REMBOURSE, la trésorerie du comité des fêtes a fourni 45 000 euros (5 000 en janvier et 40 000 en avril) moins les 36 000 qui étaient disponibles en décembre, soit 9 000 euros pris sur les recettes 2008.
Le 26/05/2008 nous avons remis à la nouvelle équipe dirigeante du comité un solde bancaire de 70 387 euros correspondant aux recettes des premiers abonnements de la Madeleine 2008 moins ces 9 000 euros, les charges, salaires, frais de fonctionnement du comité depuis janvier ainsi que des frais obligatoirement engagés pour l’organisation de la Madeleine 2008 ( achat d’un visuel pour l’affiche, frais de déplacement en Espagne pour choisir les taureaux entre autres).

Si la municipalité actuelle verse donc maintenant de nouvelles subventions au comité des fêtes, cela ne peut-être du qu’à l’exercice 2008 et non comme invoqué lors du dernier conseil à des arriérés de 2007.

Nous vous remercions par avance de bien vouloir publier dans votre quotidien ces informations claires à l’attention des montoises et des montois.
Bien cordialement

P. MARTIN C.SALIS

Ancien président du comité des fêtes Ancien trésorier du comité des fêtes

Information nous a été donnée des délibérations passées en Conseil Municipal concernant le POS, ainsi que celles concernant l'intégration dans le domaine public des voiries.

Opération ravalement des façades avec marché avec le PACT des Landes.

étude + diagnostic, recensement des façades, périmètres, priorités à définir.

Suite à cela début 2009, préconisations nous seront données.

Un questionnaire sera envoyé aux propriétaires ainsi qu'une demande de leur intention.

Un comité de pilotage se réunira début Janvier.

Atelier idées concernant aménagement des berges et redynamisation du Centre ville.

Proposition suite à publicité de retenir 6 équipes d'architectes urbanistes qui travaillerons à dégager les priorités.

Les 6 cabinets participeront à une journée de débats et d'échanges avec la commission urbanisme.

Le coût 5.000 € par cabinet.

Recrutement d'un architecte conseil qui sera payé à la vacation, deux jours par mois, pour aider à prise de décision sur les réalisations.

Là aussi appel à candidature.

(l'architecte retenu ne sera ni de MDM, ni du département des Landes) Tout cela pour aider dans le cadre de nouvelles constructions, au réaménagement des divers bâtiments, des divers espaces et l'élaboration du PLU.

Propreté urbaine. objectif : ville propre.

Voir les divers articles sur la presse.

Dixit Mr Bayard, sensible amélioration, notamment pour les métiers de bouche c'est d'aller dans des lieux réservés à leur mettre à disposition un abri conteneur pour qu'ils puissent mettre leurs déchets. Lieu pour mise en place à définir.

Début 2009, il pourrait y avoir des conteneurs enterrés.

A – Poches Bio

Un partenariat financier a été passé avec la Chambre de Commerce et d’Industries des Landes, intégrant l’étude du projet (devis).

Deux propositions on été retenues pour une étude chiffrée du projet.

1. Sacs 100 % Biodégradables – 140.00 euros les 1 000 unités

2. Sacs Oxo fragmentable, qui constituent un intermédiaire entre le Biodégradable et le sac plastique traditionnel. – 28.00 euros les 1 000 unités

Les tarifs varient en fonction des couleurs, du R) ou/et du V), de la surface d’encrage, des cadences de livraisons et de la quantité commandée.

Après une première approche quantitative auprès des commerçants du marché ; les besoins en poches plastiques sont d’environ 1 400 000 unités. L’ensemble des commerçants n’ayant pas répondu à ce jour.

Il ne faut pas oublier qu’en 2010, les poches plastiques traditionnelles seront totalement prohibées. Il est donc souhaitable de trouver une solution pour les commerçants et les clients. Sachant que cette étude sur les poches bio reste la première d’une réflexion qui sera longue ; les poches bio ne donnant pas entière satisfaction sur le prix, sur les complications liées au stockage et sur leur utilisation en milieu ouvert.

Nous devons continuer à approfondir cette option, sans laisser de côté les réflexions sur d’autres systèmes, tel celui des cabas proposé par le Conseil Général des Landes.

B – Noël

Un plan non finalisé nous est présenté pour le village de Noël. Les commerçants devront se positionner sur la longueur de la place Saint Roch, laissant libre de parking couvert. Une forêt de sapins sera installée.

La décoration de Noël sera mise en place à partir du 15 décembre ; les fêtes se déclinant du 19 au 24 décembre sur les cinq places de la ville.

- 40 Chalets seront mis à la disposition des exposants.

- 180 à 200 sapins prévus par l’UCAM.

- Une formation à l’embellissement de vitrine sera proposée par la CCI des Landes

- Des animations de rue seront présentées par des associations Montoises

- Les commerces ouvriront jusque 22h00

Une communication presse et média complétera le système.

C – Marché de Chrysanthèmes

La priorité a été donnée aux commerçants abonnés au Marché Saint Roch.

Les consignes d’installations et de fonctionnement n’ont pas été respectées par les exposants.

Les courriers de la mairie ont été interprétés d’une manière différente suivant les lecteurs…

La police municipale n’a pas pu gérer d’une manière acceptable les contrevenants, n’ayant pas reçu à temps les plans d’implantations et les consignes de la mairie. Le responsable de la police municipale demande qu’à l’avenir, lui soit transmis toutes les infos en temps et en heure.

D – Les ventes « sauvages »

Il est rappelé que toutes ventes sur le domaine de la ville sont soumises à une autorisation de la mairie. Ainsi, les ventes sauvages de véhicules sur le rond point de la rocade, au niveau de Leclerc ne sont pas autorisées, mais que le site ne dépendant pas de la commune de Mont de Marsan, la ville ne peut intervenir.

E – Règlement du Marché Saint Roch

Ce nouveau règlement sera applicable au 1er janvier 2009. Ont été validées les modifications souhaitées lors de la dernière réunion de la commission.

Les deux points importants touchent les ventes associatives et caritatives qui seront désormais soumises à l’arrêté de 1995 imposant le respect des normes alimentaires et d’hygiène. Pour les écoles, la circulaire de l’éducation nationale indiquant les produits privilégiés à la vente sera appliquée.

A notre demande, l’un des points de l’article 35 du règlement qui indiquait que « la distribution de journaux imprimés ou écrits est interdit » est abrogé.

Les tarifs des emplacements du marché seront revus au 1er janvier 2009.

Plusieurs points ont été abordés lors de la commission environnement qui s’est tenue vendredi 24 octobre.

Nous avons débuté cette réunion par le dossier de la géothermie, un dossier complexe et technique dont M. Socodabiehere, adjoint chargé du développement durable et de l’environnement, nous a présenté un état des lieux.

Depuis le 12 novembre 2007, c’est la régie des eaux qui gère le service de la géothermie. Le règlement de ce service avait été adopté lors du conseil municipal du 12 décembre 2007. Des modifications de ce règlement ont été prises par le conseil municipal lors de la séance du 24 juin 2008, concernant notamment la coupure de la géothermie entre le 15 juin et le 15 septembre, afin de limiter les conséquences des rejets de la géothermie (hors période de chauffe) dans le ruisseau St Anne, et se mettre ainsi en conformité avec le code de l’environnement. Pour éviter des rejets de l’eau supérieurs à 30°, une étude a été menée sur la création d’un puit de réinjection, dans le but de rejeter l’eau dans la nappe où elle est pompée. Quelles sont les résultats de cette étude ? L’étude envisage plusieurs solutions :

- 1ère solution : La création de toute pièce d’un puit de réinjection. Mais celle-ci pourrait entraîner un gros risque géologique. L’eau étant puisée au sein d’une faille et non d’une nappe, il y aurait un risque à creuser à la profondeur à laquelle l’eau est actuellement prélevée c’est à dire 1852 mètres. Compter 6 millions d’euros pour creuser jusque là.

- 2ème solution : Il y aurait la possibilité d’utiliser le forage GMM2 (Maridor) à 3km de GMM1. Mais il ne fournirait pas la même pression que GMM1, n’aurait donc pas la même capacité intégrale d’accepter la réinjection du débit maximal (pour GMM1 au plus froid 250 m3/h. alors que GMM1 a seulement une capacité de 200 à 150 m3/h).

- 3ème solution : La possibilité d’utiliser le forage GMM10 a également été envisagée. Mais, ce forage est trop éloigné, situé à Campagne. Il faudrait au moins 10 km de canalisation, ce qui poserait des problèmes en matière de débit, de pression, de nivelation. Compter 650 euros/m2, au total 5 millions d’euros.

- 4ème solution : peut-être, selon eux, la solution la plus tolérable. Mais c’est encore à l’étude par la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF). Réinjection de l’eau non pas dans la source où elle est prélevée mais dans le Danin c’est à dire une nappe phréatique qui permettrait de réintroduire l’eau par filtration.

Conclusion du dossier : Afin que soit rentabilisé l’investissement pour la création d’un puit de réinjection, il faudrait être en mesure de vendre au moins 28 giga watt, en sachant qu’actuellement sont fournis 12 giga watt. Avec les logements et les équipements prévus dans le projet ANRU, on pourrait arriver à la fourniture de 17 giga watt d’ici 2012.

Ainsi, un comité de pilotage (composé de l’ensemble des acteurs du dossier) va se réunir en novembre non seulement pour étudier la solution la mieux adaptée au problème des rejets de la géothermie, en prenant en compte les différentes difficultés techniques pré-citées (en attendant, poursuite de mesures transitoires : l’utilisation d’aérothermes pour refroidir les canalisations, pour réduire la température des rejets à une température de 3° au dessus de la température ambiante) mais aussi pour réfléchir aux diverses possibilités d’élargissement du service de la géothermie à d’autres utilisateurs.

Autre point abordé lors de cette réunion, l’exposition itinérante « Avenir de la Terre », il s’agit d’une campagne de sensibilisation auprès notamment des scolaires sur la question du développement durable et sur le thème de l’eau, prévue du 13 au 27 mai 2008. Le prix de l’exposition est de 15 000 euros, gratuité pour les visiteurs.

Dernier sujet sur lequel on portait nos échanges a concerné le SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) de la Midouze. Le SIVU et son budget servent à maintenir et à entretenir l’état de la rivière et les berges. Le bureau du SIVU (qui s’est réuni il y a trois semaines) a fait le choix de ne pas augmenter les cotisations des collectivités du SIVU pour l’année 2009, la cotisation est de 1,68 euros/habitant. L’objectif pour 2009 est l’embauche d’un technicien des rivières. Les travaux mandatés par celui-ci sont subventionnés à hauteur de 80%.

Ségolène Dauga et Rose Lucy.

"Je souhaiterais intervenir ce soir publiquement sur la question du service minimum d’accueil dans les écoles en cas de grève des personnels. Une loi s’impose aux communes depuis le 20 août 2008. Une loi qui prévoit que les maires doivent organiser l’accueil des enfants des écoles maternelles et primaires pendant le temps scolaire, dans le cas d’une cessation concertée du travail des personnels.

Mme Darrieussecq, vous avez donc, conformément à la loi, mis en place cet accueil lors du dernier mouvement de grève du jeudi 23 octobre. Permettez-moi de préciser qu’à aucun moment, ni le conseil municipal, ni la commission scolaire n’ont été sollicités pour discuter des modalités de la mise en application de cette loi promulguée à la hâte et de manière assez floue par un gouvernement qui multiplie les mesures et les déclarations provocatrices à l’égard du service public d’éducation.

Je reviendrai donc dans un premier temps , car je pense que l’on ne peut pas en faire l’économie, sur les problèmes posés par un tel texte de loi et dans un deuxième temps, sur les difficultés et les risques de sa mise en application.

La loi demande aux communes d’assurer l’accueil des élèves et pour cela oblige les personnels à une déclaration individuelle 48 heures avant la grève, impose un délai plus long pour le dépôt d’un préavis et entrave par conséquent les possibilités de reconduction. Il apparaît dès lors évident que sous couvert de préserver la continuité du service public, le gouvernement remet en cause le droit de grève des agents de la fonction publique et demande aux maires et conseils municipaux d’être les complices d’une telle régression.

De plus, ce même gouvernement, par la voix de son ministre de l’Education dénonce les enseignants comme les responsables des problèmes des parents d’élèves. Or, ce sont justement les mesures prises par ce gouvernement et son incapacité à ouvrir des débats qui forcent les enseignants à se mobiliser pour protester. Enfin, il détourne l’attention de la population sur la réussite ou non de la mise en place du service minimum et occulte les raisons de la grève.

Mais une loi, aussi absurde soit elle, est faite pour être appliquée.

Jeudi dernier, grève à l’appel d’un seul syndicat. 7 écoles montoises concernées. Le plan d’accueil a fonctionné. La grève devient un motif de satisfaction : premier paradoxe. Deuxième paradoxe : pour être certaine que tout se passera bien, vous demandez aux familles de ne pas envoyer leurs enfants à l’école le jour de la grève. Ainsi, pour appliquer une loi, on demande aux bénéficiaires de ne pas se prévaloir du droit créé à leur profit par ladite loi !

Mais jeudi, nous étions dans un cas de figure bien particulier, d’une grève peu suivie chez les enseignants—les syndicats majoritaires n’ayant pas appelé à se mobiliser. Alors imaginons une grève massive dans l’Education Nationale accompagnée d’un mouvement social parmi les personnels de la ville. Comment vous y prendrez-vous pour mettre en place un dispositif d’accueil garantissant le bien-être et la sécurité des enfants ? Le texte de loi ne précise aucune modalité de mise en place et laisse aux communes la lourde charge de l’organisation matérielle (quel personnel, quel taux d’encadrement, quel lieu d’accueil, quid de l’accès aux listes d’appel, aux renseignements médicaux ou confidentiels sur les enfants, aux listes des personnes habilitées à venir chercher les enfants …). Iriez-vous jusqu’à la réquisition des personnels, comme dans un cas de force majeure ?

Non, tout ceci est très grave et nous nous devons de dénoncer cette loi qui dans son essence même remet en question un des droits fondamentaux des citoyens et travailleurs et accule les municipalités à mettre en place des dispositifs dont elles ne maîtrisent pas les conséquences.

Je lance donc ici un appel à la réflexion et au bon sens."

Mme Darrieussecq a bien noté les deux points sur lesquels nous avons souhaité attirer son attention, à savoir l'incongruité du texte de loi lui- même et les difficultés voire l'impossibilité de sa mise en application. Sur le premier point, elle a clairement dit que la loi ne lui posait aucun problème, qu'elle se réjouissait de la prise en compte des problèmes que peuvent poser aux familles la grève des enseignants et des personnels de service. Elle n'a pas souhaité revenir sur les restrictions quant au droit de grève que la loi sous-entend. Sur le deuxième point, elle accepte de nous associer à une réflexion sans pour autant en sentir la nécessité, reconnaissant quand même les difficultés majeures de l'application de cette loi. C'est donc avec une insouciance que l'on veut croire naïve qu'elle a répondu à cette intervention.

« Les élus de l’opposition montoise ont décidé de tenir une permanence chaque premier samedi du mois à la Maire de Mont de Marsan au 2ème étage de 10h à 12h, pour le mois de Novembre cette permanence aura lieue pour cause de jour férié le Samedi 8 Novembre de 10 à 12h. »

Transfert de la gestion du parc locatif social communal au CCAS

Jusqu’à présent, les 90 logements sociaux de la ville étaient attribués par le Maire et son cabinet. Madame le Maire ne souhaite pas prolonger cette méthode, n’étant pas spécialiste des affaires sociales.

Elle souhaite la création d’une commission spécifique qui gérerait l’ensemble du parc communal. Ce qui permettrait de mettre en place un service spécifique pour l’entretien et la gestion du par et palier à l’importance des dettes loyers.

Il faudra mettre en place des systèmes de critères et de gestion du fichier des demandes, concevoir et mettre en place un support informatique complet et des outils d’analyse et de prospection.

Enfin, se mettre en capacité de gérer le temps de réponse, afin de coller au mieux à la loi Droit Opposable au Logement.

Un tour de table est proposé afin de valider le principe de transfert.

Nous nous interrogeons sur l’opportunité de créer un nouveau service au sein du CCAS, et nous proposons la création d’un Office Municipal d’HLM.

Il nous est répondu que l’idée est bonne et nécessite une étude. Nous nous abstenons sur la validation du transfert dans l’attente du résultat de l’étude.

2. Prise en charge des animateurs de quartier par le CCAS

Les animateurs de quartier étaient gérés directement par la directrice de cabinet de Monsieur le Maire, ce qui n’est pas acceptable par la nouvelle majorité. Il faut une structure totalement à part, principalement sociale, et mettre en place le recrutement d’une responsable qui fera l’interface entre le directeur du CCAS et les animateurs.

Ces animateurs sont en charge des relations ville/habitants dans le cadre du projet ANRU des quartiers nord, au sein du Contrat Urbain de Cohésion Sociale partie intégrante de tout projet ANRU. Ainsi ils sont charger de mener à bien ces opérations, en prenant part à l’engagement par les entreprises en charge du dossier de jeunes habitats du quartier afin de les former, les embaucher, et les employer (clause sociale du projet ANRU).

Ces animateurs sont aujourd’hui 7 ou 8 et ne bénéficient pas de fiches de postes et de référent hiérarchique. Ils proposent dès à présent un programme d’actions 2009.

Nous rappelons que si la Directrice de Cabinet de l’ancienne majorité était en charge de ces animateurs, c’est principalement car elle était chargée du projet ANRU et, en toute logique, de l’application de la clause sociale du projet.

Ensuite, nous ne comprenons pas la logique de transfert de personnel issus du budget et des attributions de la ville au CCAS.

Il nous est répondu qu’en effet, la rédaction de cet ordre du jour n’est pas la bonne et peut induire en erreur. Il n’est pas question de transfert de personnel au CCAS, mais de mise à disposition des animateurs de quartier auprès d’un Chargé de Mission de la ville, qui sera le directeur du CCAS. Nous validons cette proposition sous réserve de la modification de la rédaction telle que défini ci dessus

« Madame le Maire s’inquiète enfin de la fin annoncée de la Dotation de Solidarité Urbaine pour notre ville. Michel Destot, maire socialiste de Grenoble et Président de l’Association des Grandes Villes de France a heureusement mené une fronde des élus pour faire en sorte que le gouvernement recule sur cette disparition et ouvre des discussions pour éviter que la politique de la ville ne soit abandonnée pour causes de coupes budgétaires. C’est grâce à cette mobilisation que l’on peut aujourd’hui être plutôt rassurés pour notre ville, le gouvernement ayant précisé que Mont de Marsan ne devrait pas être touché par la fin des ces crédits, mais nous serons, nous, vigilants jusqu’au bout. Madame le Maire devrait par ailleurs se soucier de la baisse massive des crédits de la Dotation Générale de Fonctionnement, qui dans le budget de l’Etat proposé par sa majorité parlementaire, va encore connaître une coupe sombre, remettant ainsi en cause les investissements pourtant nécessaires des collectivités locales dans notre pays. »

Si personne n’était vigilant, tout ce qui est écrit dans le journal du matin pourrait être pris pour argent comptant, attention restez vigilants quand vous écoutez, regardez ou lisez la presse, gardez votre sens critique, demandez vous ce qui est caché derrière l’information que l’on vous donne. Voici au moins trois sujets sur lesquels nous devons faire marcher notre sens aigu de la contre expertise :

• Vous avez certainement vu que la nouvelle municipalité, son premier adjoint en première ligne, se vante d’avoir inventé les containers à poubelle enterrés, et nous annonce fièrement que du nouveau mobilier urbain va être déployé dans la ville…toute personne rédigeant un article sur le sujet se renseignerait pour savoir ce qu’il existe et découvrirait qu’un container de ce type est déjà installé depuis plus d’un an à Mont de Marsan et que le mobilier urbain est déployé depuis plus de 6 mois par les services techniques, et on voudrait nous faire croire que c’est nouveau…voilà même quelques photos pour les aider à le trouver dans la ville.

• De nouveau hier une page entière pour nous annoncer les travaux obligatoires pour l’accessibilité des salles de sports de Mont de Marsan…les bras nous en tombent, c’est cette majorité qui a tout simplement supprimé 400 000 € du budget, pourtant inscrits par la précédente municipalité, c’était d’ailleurs un de nos arguments pour voter contre le budget, 400 000 € qui étaient justement prévus pour démarrer les travaux de mises aux normes des salles de sports… et on découvre à la fin que pour la culture montoise on va couvrir les arènes, les musiciens et les artistes apprécieront.
• Quand nous nous inquiétons de l’éventuelle disparition de 740 000 € qui représentent la Dotation de Solidarité Urbaine, là par contre pas d’information, et pas de réaction de la municipalité. L’Etat, dans un contexte déjà compliqué pour les collectivités locales, s’empresse de diminuer encore et toujours les dotations pour les communes, et notre ville ne sera pas épargnée par la baisse de la DSU mais aussi par les autres baisses attendues des dotations.