Transfert de la gestion du parc locatif social communal au CCAS

Jusqu’à présent, les 90 logements sociaux de la ville étaient attribués par le Maire et son cabinet. Madame le Maire ne souhaite pas prolonger cette méthode, n’étant pas spécialiste des affaires sociales.

Elle souhaite la création d’une commission spécifique qui gérerait l’ensemble du parc communal. Ce qui permettrait de mettre en place un service spécifique pour l’entretien et la gestion du par et palier à l’importance des dettes loyers.

Il faudra mettre en place des systèmes de critères et de gestion du fichier des demandes, concevoir et mettre en place un support informatique complet et des outils d’analyse et de prospection.

Enfin, se mettre en capacité de gérer le temps de réponse, afin de coller au mieux à la loi Droit Opposable au Logement.

Un tour de table est proposé afin de valider le principe de transfert.

Nous nous interrogeons sur l’opportunité de créer un nouveau service au sein du CCAS, et nous proposons la création d’un Office Municipal d’HLM.

Il nous est répondu que l’idée est bonne et nécessite une étude. Nous nous abstenons sur la validation du transfert dans l’attente du résultat de l’étude.

2. Prise en charge des animateurs de quartier par le CCAS

Les animateurs de quartier étaient gérés directement par la directrice de cabinet de Monsieur le Maire, ce qui n’est pas acceptable par la nouvelle majorité. Il faut une structure totalement à part, principalement sociale, et mettre en place le recrutement d’une responsable qui fera l’interface entre le directeur du CCAS et les animateurs.

Ces animateurs sont en charge des relations ville/habitants dans le cadre du projet ANRU des quartiers nord, au sein du Contrat Urbain de Cohésion Sociale partie intégrante de tout projet ANRU. Ainsi ils sont charger de mener à bien ces opérations, en prenant part à l’engagement par les entreprises en charge du dossier de jeunes habitats du quartier afin de les former, les embaucher, et les employer (clause sociale du projet ANRU).

Ces animateurs sont aujourd’hui 7 ou 8 et ne bénéficient pas de fiches de postes et de référent hiérarchique. Ils proposent dès à présent un programme d’actions 2009.

Nous rappelons que si la Directrice de Cabinet de l’ancienne majorité était en charge de ces animateurs, c’est principalement car elle était chargée du projet ANRU et, en toute logique, de l’application de la clause sociale du projet.

Ensuite, nous ne comprenons pas la logique de transfert de personnel issus du budget et des attributions de la ville au CCAS.

Il nous est répondu qu’en effet, la rédaction de cet ordre du jour n’est pas la bonne et peut induire en erreur. Il n’est pas question de transfert de personnel au CCAS, mais de mise à disposition des animateurs de quartier auprès d’un Chargé de Mission de la ville, qui sera le directeur du CCAS. Nous validons cette proposition sous réserve de la modification de la rédaction telle que défini ci dessus