Plusieurs points ont été abordés lors de la commission environnement qui s’est tenue vendredi 24 octobre.

Nous avons débuté cette réunion par le dossier de la géothermie, un dossier complexe et technique dont M. Socodabiehere, adjoint chargé du développement durable et de l’environnement, nous a présenté un état des lieux.

Depuis le 12 novembre 2007, c’est la régie des eaux qui gère le service de la géothermie. Le règlement de ce service avait été adopté lors du conseil municipal du 12 décembre 2007. Des modifications de ce règlement ont été prises par le conseil municipal lors de la séance du 24 juin 2008, concernant notamment la coupure de la géothermie entre le 15 juin et le 15 septembre, afin de limiter les conséquences des rejets de la géothermie (hors période de chauffe) dans le ruisseau St Anne, et se mettre ainsi en conformité avec le code de l’environnement. Pour éviter des rejets de l’eau supérieurs à 30°, une étude a été menée sur la création d’un puit de réinjection, dans le but de rejeter l’eau dans la nappe où elle est pompée. Quelles sont les résultats de cette étude ? L’étude envisage plusieurs solutions :

- 1ère solution : La création de toute pièce d’un puit de réinjection. Mais celle-ci pourrait entraîner un gros risque géologique. L’eau étant puisée au sein d’une faille et non d’une nappe, il y aurait un risque à creuser à la profondeur à laquelle l’eau est actuellement prélevée c’est à dire 1852 mètres. Compter 6 millions d’euros pour creuser jusque là.

- 2ème solution : Il y aurait la possibilité d’utiliser le forage GMM2 (Maridor) à 3km de GMM1. Mais il ne fournirait pas la même pression que GMM1, n’aurait donc pas la même capacité intégrale d’accepter la réinjection du débit maximal (pour GMM1 au plus froid 250 m3/h. alors que GMM1 a seulement une capacité de 200 à 150 m3/h).

- 3ème solution : La possibilité d’utiliser le forage GMM10 a également été envisagée. Mais, ce forage est trop éloigné, situé à Campagne. Il faudrait au moins 10 km de canalisation, ce qui poserait des problèmes en matière de débit, de pression, de nivelation. Compter 650 euros/m2, au total 5 millions d’euros.

- 4ème solution : peut-être, selon eux, la solution la plus tolérable. Mais c’est encore à l’étude par la Direction départementale de l’agriculture et de la forêt (DDAF). Réinjection de l’eau non pas dans la source où elle est prélevée mais dans le Danin c’est à dire une nappe phréatique qui permettrait de réintroduire l’eau par filtration.

Conclusion du dossier : Afin que soit rentabilisé l’investissement pour la création d’un puit de réinjection, il faudrait être en mesure de vendre au moins 28 giga watt, en sachant qu’actuellement sont fournis 12 giga watt. Avec les logements et les équipements prévus dans le projet ANRU, on pourrait arriver à la fourniture de 17 giga watt d’ici 2012.

Ainsi, un comité de pilotage (composé de l’ensemble des acteurs du dossier) va se réunir en novembre non seulement pour étudier la solution la mieux adaptée au problème des rejets de la géothermie, en prenant en compte les différentes difficultés techniques pré-citées (en attendant, poursuite de mesures transitoires : l’utilisation d’aérothermes pour refroidir les canalisations, pour réduire la température des rejets à une température de 3° au dessus de la température ambiante) mais aussi pour réfléchir aux diverses possibilités d’élargissement du service de la géothermie à d’autres utilisateurs.

Autre point abordé lors de cette réunion, l’exposition itinérante « Avenir de la Terre », il s’agit d’une campagne de sensibilisation auprès notamment des scolaires sur la question du développement durable et sur le thème de l’eau, prévue du 13 au 27 mai 2008. Le prix de l’exposition est de 15 000 euros, gratuité pour les visiteurs.

Dernier sujet sur lequel on portait nos échanges a concerné le SIVU (syndicat intercommunal à vocation unique) de la Midouze. Le SIVU et son budget servent à maintenir et à entretenir l’état de la rivière et les berges. Le bureau du SIVU (qui s’est réuni il y a trois semaines) a fait le choix de ne pas augmenter les cotisations des collectivités du SIVU pour l’année 2009, la cotisation est de 1,68 euros/habitant. L’objectif pour 2009 est l’embauche d’un technicien des rivières. Les travaux mandatés par celui-ci sont subventionnés à hauteur de 80%.

Ségolène Dauga et Rose Lucy.

Transfert de la gestion du parc locatif social communal au CCAS

Jusqu’à présent, les 90 logements sociaux de la ville étaient attribués par le Maire et son cabinet. Madame le Maire ne souhaite pas prolonger cette méthode, n’étant pas spécialiste des affaires sociales.

Elle souhaite la création d’une commission spécifique qui gérerait l’ensemble du parc communal. Ce qui permettrait de mettre en place un service spécifique pour l’entretien et la gestion du par et palier à l’importance des dettes loyers.

Il faudra mettre en place des systèmes de critères et de gestion du fichier des demandes, concevoir et mettre en place un support informatique complet et des outils d’analyse et de prospection.

Enfin, se mettre en capacité de gérer le temps de réponse, afin de coller au mieux à la loi Droit Opposable au Logement.

Un tour de table est proposé afin de valider le principe de transfert.

Nous nous interrogeons sur l’opportunité de créer un nouveau service au sein du CCAS, et nous proposons la création d’un Office Municipal d’HLM.

Il nous est répondu que l’idée est bonne et nécessite une étude. Nous nous abstenons sur la validation du transfert dans l’attente du résultat de l’étude.

2. Prise en charge des animateurs de quartier par le CCAS

Les animateurs de quartier étaient gérés directement par la directrice de cabinet de Monsieur le Maire, ce qui n’est pas acceptable par la nouvelle majorité. Il faut une structure totalement à part, principalement sociale, et mettre en place le recrutement d’une responsable qui fera l’interface entre le directeur du CCAS et les animateurs.

Ces animateurs sont en charge des relations ville/habitants dans le cadre du projet ANRU des quartiers nord, au sein du Contrat Urbain de Cohésion Sociale partie intégrante de tout projet ANRU. Ainsi ils sont charger de mener à bien ces opérations, en prenant part à l’engagement par les entreprises en charge du dossier de jeunes habitats du quartier afin de les former, les embaucher, et les employer (clause sociale du projet ANRU).

Ces animateurs sont aujourd’hui 7 ou 8 et ne bénéficient pas de fiches de postes et de référent hiérarchique. Ils proposent dès à présent un programme d’actions 2009.

Nous rappelons que si la Directrice de Cabinet de l’ancienne majorité était en charge de ces animateurs, c’est principalement car elle était chargée du projet ANRU et, en toute logique, de l’application de la clause sociale du projet.

Ensuite, nous ne comprenons pas la logique de transfert de personnel issus du budget et des attributions de la ville au CCAS.

Il nous est répondu qu’en effet, la rédaction de cet ordre du jour n’est pas la bonne et peut induire en erreur. Il n’est pas question de transfert de personnel au CCAS, mais de mise à disposition des animateurs de quartier auprès d’un Chargé de Mission de la ville, qui sera le directeur du CCAS. Nous validons cette proposition sous réserve de la modification de la rédaction telle que défini ci dessus

14h30 – Commission du Marché. Réunion prévue en salle du conseil, déplacée à la dernière minute dans la salle de réunion du service culturel pour cause de problème de gestion de planning d’occupation des salles.

Plusieurs points furent abordés, dont les discussions sur l’acceptation éventuelles des commerçants et producteurs souhaitant des emplacements au marché. Puis les autres points à l’ordre du jour furent abordés.

- Baisse du CA des commerçants du marché depuis la mise en place de la zone piétonne, mais volonté de capture d’une nouvelle clientèle à développer afin de compenser.

- Etude sur la mise en place d’une seconde zone de stationnement minute pour charges lourdes sur douze ou treize places, en face du tabac de la place Saint Roch. Ainsi que de deux places de dépose taxi.

- Etude sur la modification du règlement intérieur du marché, intégrant le fait que la commissions statuera positivement sur les demandes portant sur le mardi et le samedi, sauf si produits proposés en surcharge d’offre.

- Mettre en place un turn over intégrant les étals de produits saisonniers, afin de palier aux trous consécutif à l’arrêt saisonnier de certaines ventes

- Le marché du 1er novembre – qui tombe un samedi - est maintenu

- L’offre liée aux Chrysanthèmes bénéficiera des aménagements des arènes, soit 2 x 1 000 m2 de zone goudronnée.

- Etude sur la faisabilité de vendre aux commerçants des poches Bio ; étude quantitative afin d’en faire baisser le prix.

Intervention de ma part pour demander à la commission de solutionner la mise à disposition aux barrières d’agents de la police municipale – depuis la fermeture aux véhicules de la place Saint Roch -, qui ne peuvent en cas de problèmes, intervenir ailleurs. Il m’a été répondu qu’une étude était en cours avec le responsable de la police municipale, intégrant celle-ci. J’ai demandé que notre commission soit tenue informée des suites de l’étude.

Ma seconde intervention portait sur un point purement commercial. Le Conseil municipal a souhaité la fermeture de la place Saint Roch, obligeant ainsi les commerçants à modifier leur méthode de travail, aussi bien en amont et en aval des horaires d’ouverture et de fermeture, mais aussi dans leur conditionnement de vente. Je souhaite que notre commission étudie, soit dans le cadre de l’opération des sacs Bio, soit dans une communication valorisante, une aide à aux commerçants palliant à ces nouvelles obligations.

Jean Philippe Guerini

Personne ne le sait mais pourtant, chaque semaine pratiquement pour ne pas dire plus, les élus participent à des réunions ou sont en représentation au nom de la Ville. Pour l'opposition qui se réduit à 8 élus, c'est bien entendu plus compliqué d'être partout, mais nous tentons de nous partager pour être présents dans les manifestations ou Assemblées Générales, en tout cas quand nous sommes invités.
Pour les commissions, nous participons chacun à au mois deux commissions et nous siégeons au sein de plusieurs structures, comme la régie des eaux ou le CCAS, par exemple. Hier soir donc, j'étais convoqué à 4 réunions en l'espace de deux heures montre en main, et après on vous dit que les élus ne font rien...

1. 17 heures, réunion de la commission vie des quartiers, au cours de laquelle on nous a présenté un règlement sur la mise en place des conseils de quartier, qui ressemblent à s’y méprendre aux réunions que tenaient Philippe Labeyrie chaque année. J’ai posé 3 questions : pourquoi les élus ne pourront- ils pas participer aux conseils de quartiers ? comment les associations déjà présentes dans les quartiers seront-elles associées, surtout celles qui organisent des fêtes importantes ‘st jean d’Août ou St Médard par exemple) et comment étaient répartis le budget global de 300 000€ ?
2. 18 heures : commission finances, examen du règlement intérieur que j’avais reçu vendredi soir, j’ai demandé à ce que soit ajouté la possibilité de discuter et voter des vœux et des motions, que l’opposition ait accès également au site internet de la Ville, la suite au Conseil du 16/09 ; puis examen de la Décision modificative du budget qui consistait à ajuster quelques chiffres et là stupeur, 15000€ pour l’achat d’un logiciel de gestion de l’Etat civil, je demande si c’est bien un logiciel libre (voir le dernier numéro de M2M et les annonces du mois de juillet)…ai-je besoin de dire que cette question n’avait même pas été envisagée…comme quoi la communication ne fait pas tout, par contre les actes restent.
3. 19 heures : dilemme de l’élu qui ne peut être présent à deux endroits à la fois, convoqué par le Maire à la Régie des Eaux et en même temps par le Premier Adjoint à la commission urbanisme…je me rends donc à la Régie, ayant reçu la convocation depuis fort longtemps, et là seconde stupeur de la soirée, du jamais vu d’après le Président, pas de quorum pour tenir la réunion…après quelques mots échangés avec les 4 présents, je rentre finalement plus tôt que prévu.

Je profite de ce post pour m’adresser à la nouvelle majorité en lui demandant simplement de coordonner un agenda général, sans quoi nombre de réunions resteront au stade de la convocation.