"Je souhaiterais intervenir ce soir publiquement sur la question du service minimum d’accueil dans les écoles en cas de grève des personnels. Une loi s’impose aux communes depuis le 20 août 2008. Une loi qui prévoit que les maires doivent organiser l’accueil des enfants des écoles maternelles et primaires pendant le temps scolaire, dans le cas d’une cessation concertée du travail des personnels.

Mme Darrieussecq, vous avez donc, conformément à la loi, mis en place cet accueil lors du dernier mouvement de grève du jeudi 23 octobre. Permettez-moi de préciser qu’à aucun moment, ni le conseil municipal, ni la commission scolaire n’ont été sollicités pour discuter des modalités de la mise en application de cette loi promulguée à la hâte et de manière assez floue par un gouvernement qui multiplie les mesures et les déclarations provocatrices à l’égard du service public d’éducation.

Je reviendrai donc dans un premier temps , car je pense que l’on ne peut pas en faire l’économie, sur les problèmes posés par un tel texte de loi et dans un deuxième temps, sur les difficultés et les risques de sa mise en application.

La loi demande aux communes d’assurer l’accueil des élèves et pour cela oblige les personnels à une déclaration individuelle 48 heures avant la grève, impose un délai plus long pour le dépôt d’un préavis et entrave par conséquent les possibilités de reconduction. Il apparaît dès lors évident que sous couvert de préserver la continuité du service public, le gouvernement remet en cause le droit de grève des agents de la fonction publique et demande aux maires et conseils municipaux d’être les complices d’une telle régression.

De plus, ce même gouvernement, par la voix de son ministre de l’Education dénonce les enseignants comme les responsables des problèmes des parents d’élèves. Or, ce sont justement les mesures prises par ce gouvernement et son incapacité à ouvrir des débats qui forcent les enseignants à se mobiliser pour protester. Enfin, il détourne l’attention de la population sur la réussite ou non de la mise en place du service minimum et occulte les raisons de la grève.

Mais une loi, aussi absurde soit elle, est faite pour être appliquée.

Jeudi dernier, grève à l’appel d’un seul syndicat. 7 écoles montoises concernées. Le plan d’accueil a fonctionné. La grève devient un motif de satisfaction : premier paradoxe. Deuxième paradoxe : pour être certaine que tout se passera bien, vous demandez aux familles de ne pas envoyer leurs enfants à l’école le jour de la grève. Ainsi, pour appliquer une loi, on demande aux bénéficiaires de ne pas se prévaloir du droit créé à leur profit par ladite loi !

Mais jeudi, nous étions dans un cas de figure bien particulier, d’une grève peu suivie chez les enseignants—les syndicats majoritaires n’ayant pas appelé à se mobiliser. Alors imaginons une grève massive dans l’Education Nationale accompagnée d’un mouvement social parmi les personnels de la ville. Comment vous y prendrez-vous pour mettre en place un dispositif d’accueil garantissant le bien-être et la sécurité des enfants ? Le texte de loi ne précise aucune modalité de mise en place et laisse aux communes la lourde charge de l’organisation matérielle (quel personnel, quel taux d’encadrement, quel lieu d’accueil, quid de l’accès aux listes d’appel, aux renseignements médicaux ou confidentiels sur les enfants, aux listes des personnes habilitées à venir chercher les enfants …). Iriez-vous jusqu’à la réquisition des personnels, comme dans un cas de force majeure ?

Non, tout ceci est très grave et nous nous devons de dénoncer cette loi qui dans son essence même remet en question un des droits fondamentaux des citoyens et travailleurs et accule les municipalités à mettre en place des dispositifs dont elles ne maîtrisent pas les conséquences.

Je lance donc ici un appel à la réflexion et au bon sens."

Mme Darrieussecq a bien noté les deux points sur lesquels nous avons souhaité attirer son attention, à savoir l'incongruité du texte de loi lui- même et les difficultés voire l'impossibilité de sa mise en application. Sur le premier point, elle a clairement dit que la loi ne lui posait aucun problème, qu'elle se réjouissait de la prise en compte des problèmes que peuvent poser aux familles la grève des enseignants et des personnels de service. Elle n'a pas souhaité revenir sur les restrictions quant au droit de grève que la loi sous-entend. Sur le deuxième point, elle accepte de nous associer à une réflexion sans pour autant en sentir la nécessité, reconnaissant quand même les difficultés majeures de l'application de cette loi. C'est donc avec une insouciance que l'on veut croire naïve qu'elle a répondu à cette intervention.

« Les élus de l’opposition montoise ont décidé de tenir une permanence chaque premier samedi du mois à la Maire de Mont de Marsan au 2ème étage de 10h à 12h, pour le mois de Novembre cette permanence aura lieue pour cause de jour férié le Samedi 8 Novembre de 10 à 12h. »

Transfert de la gestion du parc locatif social communal au CCAS

Jusqu’à présent, les 90 logements sociaux de la ville étaient attribués par le Maire et son cabinet. Madame le Maire ne souhaite pas prolonger cette méthode, n’étant pas spécialiste des affaires sociales.

Elle souhaite la création d’une commission spécifique qui gérerait l’ensemble du parc communal. Ce qui permettrait de mettre en place un service spécifique pour l’entretien et la gestion du par et palier à l’importance des dettes loyers.

Il faudra mettre en place des systèmes de critères et de gestion du fichier des demandes, concevoir et mettre en place un support informatique complet et des outils d’analyse et de prospection.

Enfin, se mettre en capacité de gérer le temps de réponse, afin de coller au mieux à la loi Droit Opposable au Logement.

Un tour de table est proposé afin de valider le principe de transfert.

Nous nous interrogeons sur l’opportunité de créer un nouveau service au sein du CCAS, et nous proposons la création d’un Office Municipal d’HLM.

Il nous est répondu que l’idée est bonne et nécessite une étude. Nous nous abstenons sur la validation du transfert dans l’attente du résultat de l’étude.

2. Prise en charge des animateurs de quartier par le CCAS

Les animateurs de quartier étaient gérés directement par la directrice de cabinet de Monsieur le Maire, ce qui n’est pas acceptable par la nouvelle majorité. Il faut une structure totalement à part, principalement sociale, et mettre en place le recrutement d’une responsable qui fera l’interface entre le directeur du CCAS et les animateurs.

Ces animateurs sont en charge des relations ville/habitants dans le cadre du projet ANRU des quartiers nord, au sein du Contrat Urbain de Cohésion Sociale partie intégrante de tout projet ANRU. Ainsi ils sont charger de mener à bien ces opérations, en prenant part à l’engagement par les entreprises en charge du dossier de jeunes habitats du quartier afin de les former, les embaucher, et les employer (clause sociale du projet ANRU).

Ces animateurs sont aujourd’hui 7 ou 8 et ne bénéficient pas de fiches de postes et de référent hiérarchique. Ils proposent dès à présent un programme d’actions 2009.

Nous rappelons que si la Directrice de Cabinet de l’ancienne majorité était en charge de ces animateurs, c’est principalement car elle était chargée du projet ANRU et, en toute logique, de l’application de la clause sociale du projet.

Ensuite, nous ne comprenons pas la logique de transfert de personnel issus du budget et des attributions de la ville au CCAS.

Il nous est répondu qu’en effet, la rédaction de cet ordre du jour n’est pas la bonne et peut induire en erreur. Il n’est pas question de transfert de personnel au CCAS, mais de mise à disposition des animateurs de quartier auprès d’un Chargé de Mission de la ville, qui sera le directeur du CCAS. Nous validons cette proposition sous réserve de la modification de la rédaction telle que défini ci dessus

« Madame le Maire s’inquiète enfin de la fin annoncée de la Dotation de Solidarité Urbaine pour notre ville. Michel Destot, maire socialiste de Grenoble et Président de l’Association des Grandes Villes de France a heureusement mené une fronde des élus pour faire en sorte que le gouvernement recule sur cette disparition et ouvre des discussions pour éviter que la politique de la ville ne soit abandonnée pour causes de coupes budgétaires. C’est grâce à cette mobilisation que l’on peut aujourd’hui être plutôt rassurés pour notre ville, le gouvernement ayant précisé que Mont de Marsan ne devrait pas être touché par la fin des ces crédits, mais nous serons, nous, vigilants jusqu’au bout. Madame le Maire devrait par ailleurs se soucier de la baisse massive des crédits de la Dotation Générale de Fonctionnement, qui dans le budget de l’Etat proposé par sa majorité parlementaire, va encore connaître une coupe sombre, remettant ainsi en cause les investissements pourtant nécessaires des collectivités locales dans notre pays. »

Si personne n’était vigilant, tout ce qui est écrit dans le journal du matin pourrait être pris pour argent comptant, attention restez vigilants quand vous écoutez, regardez ou lisez la presse, gardez votre sens critique, demandez vous ce qui est caché derrière l’information que l’on vous donne. Voici au moins trois sujets sur lesquels nous devons faire marcher notre sens aigu de la contre expertise :

• Vous avez certainement vu que la nouvelle municipalité, son premier adjoint en première ligne, se vante d’avoir inventé les containers à poubelle enterrés, et nous annonce fièrement que du nouveau mobilier urbain va être déployé dans la ville…toute personne rédigeant un article sur le sujet se renseignerait pour savoir ce qu’il existe et découvrirait qu’un container de ce type est déjà installé depuis plus d’un an à Mont de Marsan et que le mobilier urbain est déployé depuis plus de 6 mois par les services techniques, et on voudrait nous faire croire que c’est nouveau…voilà même quelques photos pour les aider à le trouver dans la ville.

• De nouveau hier une page entière pour nous annoncer les travaux obligatoires pour l’accessibilité des salles de sports de Mont de Marsan…les bras nous en tombent, c’est cette majorité qui a tout simplement supprimé 400 000 € du budget, pourtant inscrits par la précédente municipalité, c’était d’ailleurs un de nos arguments pour voter contre le budget, 400 000 € qui étaient justement prévus pour démarrer les travaux de mises aux normes des salles de sports… et on découvre à la fin que pour la culture montoise on va couvrir les arènes, les musiciens et les artistes apprécieront.
• Quand nous nous inquiétons de l’éventuelle disparition de 740 000 € qui représentent la Dotation de Solidarité Urbaine, là par contre pas d’information, et pas de réaction de la municipalité. L’Etat, dans un contexte déjà compliqué pour les collectivités locales, s’empresse de diminuer encore et toujours les dotations pour les communes, et notre ville ne sera pas épargnée par la baisse de la DSU mais aussi par les autres baisses attendues des dotations.

Mercredi 8 octobre 2008

1. Brocante

Il a été décidé de garder la dernière mise en place de la Brocante place Charles de Gaulle, comme définitive – Tentes dos à dos et ouverture des deux côtes -, après avoir fait un sondage auprès des utilisateurs.

Les tarifs – actuellement 14 euros pour 3 mètres et 25 euros au-delà seront modifiés.

Au 1er janvier 2009, le calcul sera proposé au mètre linéaire – 1.60 euros – soir 0.15 % d’augmentation.

21 exposants sont aujourd’hui sur ce marché ; si d’autres demandes arrivent, il sera possible de les accepter sous réserve qu’ils apportent eux-mêmes leur matériel.

Question de l’opposition : les brocanteurs ont-ils été mis au courant de l’augmentation, ce qui aurait pu se faire durant le sondage réalisé.

Réponse : non.

2. Marché

Lors de la dernière réunion de la commission, il avait été souhaité que le règlement intérieur du marché soit revu. Ainsi, une première approche nous est proposée aujourd’hui.

Concernant les sacs bios, pour l’instant la demande serait d’environ 606 000. Il est prévu de tenter d’augmenter la demande grâce au partenariat Conseil général des Landes et Chambre de Commerce et d’Industrie des Landes.

Une normalisation des panneaux « Charges Lourdes » est prévue prochainement, ainsi qu’un travail sur la circulation de la place Saint-Roch qui devrait aboutir en novembre ou en décembre prochain.

La proposition est faîte de fermer le parking Saint Roch les mardi et vendredi soirs, afin de s’assurer que des véhicules ne restent pas garés toutes la nuit, nécessitant un enlèvement. Ce problème est récurent. Il est prévu de mettre en place cette nouvelle formule en deux temps :

- Mettre des panneaux d’annonce, faire une campagne presse, cafetiers et UCAM.

- Fermer le parking par des plots à chaque accès.

La campagne d’information serait menée jusque fin octobre avec une fermeture effective au 1er novembre.

Les enlèvements se feraient en trois phases : verbalisation, appel du prestataire et enlèvement du véhicule.

Le document de travail du règlement intérieur est lu intégralement,

Il est a remarquer qu’habituellement, les marchés ont 80 % environ de commerçants abonnés et environ 20 % de non abonnés ; ce qui n’est pas le cas sur le Marché Saint Roch. Une campagne d’abonnement doit être mise en place rapidement.

L’opposition met une réserve sur l’abandon de l’article 8 qui permet par dérogation d’accorder ponctuellement, à titre gratuit, un emplacement sur le marché à des associations ou personnes désirant procéder à la vente de produits en vue du financement d’actions à but caritatif, humanitaire ou d’intérêt général.

Nous ne pensons pas que la ponctualité de telles opérations met en péril la libre concurrence, mais que ces actions contribuent, bien au contraire, à une vie sociale et associative dans un lieu important de notre ville.

Nous nous sommes étonnés de l’article 35 interdisant la vente ou la distribution de journaux imprimés ou écrits.

Il nous a été répondu que ce document n’était qu’un outil de travail et qu’une autre commission aura lieu afin de l’affiner.

Jean-Philippe Guerini

Mercredi 8 octobre 2008

Ordre du jour unique ; changer la destination de la Pépinière d’Entreprises de Mont de Marsan.

Les pépinières d'entreprises sont des structures d'appui et d'accueil des jeunes créateurs d'entreprise. Initiées par les collectivités locales, elles assurent hébergement, accompagnement et services aux nouveaux entrepreneurs. Cette logique d'accompagnement, inscrite dans une démarche qualitative, optimise le taux de réussite des entreprises nouvellement créées. L’hébergement est traditionnellement limité à 24 mois.

La pépinière Montoise existe depuis 1993 et fut mise en place comme une écloserie d’entreprises, avec l’aide de la TecGeCoop qui y a, d’ailleurs, ses locaux.

Hors, la pépinière Montoise faisait l’objet d’un empilage dérogatoire depuis bien des années, permettant ainsi aux entreprises de rester bien plus que les 24 mois traditionnels. Ainsi, l’une d’elles y a ses locaux depuis 1999.

Aujourd’hui, quatre locaux sont en locations ; deux sont occupés, un est hors destination, le dernier est vide.

La commission a décidé de passer de « Pépinière d’Entreprises » à « Village d’Entreprises » permettant ainsi l’abandon de la destination initiale pour une nouvelle, remplaçant les baux 24 mois par des baux traditionnels 3, 6, et 9 ans. Ces baux propres seront mis en place à partir de janvier 2009.

Question de l’opposition : le fait de prévoir un changement de destination et une augmentation possible de l’offre d’installation permet-il de conserver la gestion de la zone à la Mairie de Mont de Marsan ? La zone ne devient-elle pas du ressort de la Communauté d’Agglomération du Marsan ?

Réponse : la zone restera dans les domaines de compétences de la municipalité.

Rose Lucy, Jean-Philippe Guerini

Nous reproduisons un article du journal Le Monde paru ce jour sur la baisse des crédits pour les quartiers, et particulièrement sur les projets de l'ANRU. Comme à chaque dossier, nous le dirons encore et toujours, les choix politiques faits par l'Etat ont des conséquences pour les montois, là on ne pourra pas nous parler de politique lointaine pour la ville, nous sommes touchés de plein fouet par ces désengagements.

Les élus de banlieue dénoncent le désintérêt de l'Etat

LE MONDE | 06.10.08 | 14h07 • Mis à jour le 06.10.08 | 14h07

Les banlieues populaires sont-elles encore une priorité pour les pouvoirs publics ? Trois ans après les émeutes de l'automne 2005, les élus de banlieue ont le sentiment d'être à nouveau abandonnés par l'Etat. Une série de décisions ou d'inflexions dans la politique gouvernementale témoignent, à leurs yeux, d'un désintérêt croissant pour les quartiers sensibles. "Le gouvernement ne se rend pas compte de la situation sociale des banlieues", se désolent Claude Dilain, maire (PS) de Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), et Pierre Cardo, maire (UMP) de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines), président et vice-président de l'association Ville et banlieue.

Les craintes sur la solidarité financière entre communes. Au moment de présenter le plan Espoir banlieue, en février, Nicolas Sarkozy avait demandé au ministère de l'intérieur de réformer la dotation de solidarité urbaine (DSU), versée par l'Etat pour compenser les faiblesses financières des communes les plus pauvres. Le chef de l'Etat avait souhaité que cette dotation, en augmentation continue depuis trois ans, soit concentrée sur les villes les plus en difficulté. Dans cette logique, le ministère de l'intérieur a présenté, fin septembre, un projet de réforme débouchant sur la suppression de la DSU pour 238 communes.

Pour défendre son projet, l'entourage de Michèle Alliot-Marie insiste sur l'augmentation de la dotation en 2009 (+ 70 millions d'euros, soit 1,07 milliard au total) et sur la sortie du dispositif, d'ici à 2010, de villes relativement riches, comme Lourdes, Toulouse, Nantes, Compiègne ou Chantilly (soit 50 millions d'euros redistribués aux villes restantes). En parallèle, le ministère de l'intérieur met en avant la création d'une dotation de développement urbain (DDU), représentant 50 millions d'euros, pour financer des projets des communes.

Les élus de banlieue ne contestent pas le principe de la réforme. Mais ils critiquent les nouveaux critères proposés qui pénalisent, selon eux, les villes les plus pauvres. De nombreuses communes, comme Clichy-sous-Bois, Sarcelles, Villiers-le-Bel, Argenteuil ou Chanteloup-les-Vignes, continueront à bénéficier de la DSU mais devraient voir leurs dotations progresser moins rapidement que prévu. D'autres, comme Montauban, Montpellier, Perpignan ou Saint-Etienne, devraient bénéficier d'un coup de pouce important.

Des maires de l'association Ville et banlieue ont ainsi écrit au président de la République (Le Monde du 4 octobre) pour dénoncer un "retour en arrière". L'association des maires des grandes villes de France (AMGVF) s'est également inquiétée des effets négatifs de la réforme pour les communes les plus fragiles. Face à ces réactions, le gouvernement a accepté la mise en place d'un groupe de travail pour amender le projet.

Des doutes sur l'avenir de la rénovation urbaine. Le programme lancé en 2004 par Jean-Louis Borloo se poursuit. Au 31 mai, 269 conventions avaient été signées, ce qui signifie que 80 % des quartiers éligibles (soit 2,7 millions d'habitants) sont désormais concernés par la rénovation urbaine. Mais le programme est loin de remplir ses objectifs initiaux (250 000 démolitions, 250 000 reconstructions, 400 000 réhabilitations, 400 000 résidentialisations, d'ici à 2013) et risque de ne pas les atteindre. Selon nos informations, l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU), qui gère les crédits de l'Etat, avait programmé, fin 2007, les trois quarts de ses douze milliards d'euros disponibles pour financer la moitié, seulement, des objectifs fixés.

Des experts insistent aussi sur l'importance des retards dans les travaux. Un peu moins de 65 % des opérations normalement terminées avant la fin de l'année 2007 ont été effectivement réalisées à cette date.

Ils s'alarment, aussi, à l'idée qu'une partie des crédits de l'ANRU puisse être utilisée pour la réhabilitation des centres anciens dégradés - qui constitue une priorité de Christine Boutin, en charge du logement et ministre de tutelle de Fadela Amara. Le conseil d'évaluation et de suivi de l'ANRU devrait rendre, en novembre, un rapport s'inquiétant des risques de désengagement de l'Etat vis-à-vis des quartiers.

Des inquiétudes sur la mixité sociale. Après la suppression progressive de la "carte scolaire" pour les collèges depuis la rentrée 2007, le gouvernement entend revenir, en partie, sur la loi SRU (Solidarité et renouvellement urbains) qui oblige les communes, sous peine de sanction financière, à disposer d'un minimum de 20 % de logements sociaux. Reprenant une idée déjà avancée à plusieurs reprises par la droite, Mme Boutin prévoit dans son projet de loi "Mobilisation pour le logement", examiné à partir du 14 octobre au Sénat, une disposition intégrant les logements issus de l'accession sociale à la propriété dans les 20 %. A gauche, notamment, cette mesure est perçue comme une remise en cause de l'objectif de mixité sociale.

Un "plan banlieue" toujours balbutiant. La secrétaire d'Etat à la politique de la ville, Mme Amara, continue de promouvoir son plan Espoir banlieue. Mais les résultats restent, pour l'heure, très limités. Ainsi, pour les contrats d'autonomie (destinés aux jeunes sans emploi) : seule une centaine était déjà signée début octobre alors que le gouvernement en prévoit 4 500 pour 2008 et un total de 45 000 sur trois ans. Même chose pour les opérations de désenclavement des quartiers : elles restent, pour l'essentiel, au stade de projets. "On ne peut pas encore citer de réalisations. Mais on a réussi à sortir des dossiers des cartons", affirme l'entourage de Mme Amara, en insistant sur les avancées obtenues dans le domaine de l'éducation. Les critiques soulignent que ces mesures ne pèsent pas lourd face aux réductions du nombre de fonctionnaires, notamment dans l'éducation nationale, décidées par ailleurs par le gouvernement.

Luc Bronner

Article paru dans l'édition du 07.10.08